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Informatique et

Libertés

A l’occasion de votre séjour, des renseignements vous concernant font l’objet d’un traitement informatique satisfaisant aux exigences de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui définit les règles à respecter, lors de la collecte, le traitement et la conservation et la transmission des informations nominatives.

L’ensemble des traitements automatisés d’informations nominatives effectué par l’établissement fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).