Accueil  |  Hospitalisation  |  Vos droits

Vos

droits

Mon espace santé
Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé, qui a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif de tous les assurés : chacun peut participer activement au suivi et à la préservation de sa santé.
Informatique et Libertés
A l’occasion de votre séjour, des renseignements vous concernant font l’objet d’un traitement informatique.
Information et consentement éclairé
L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours des entretiens avec votre médecin.
La personne de confiance
Lors de votre admission, il vous est remis un document afin de désigner par écrit une personne à prévenir et une personne de confiance.
Directives anticipées
La réglementation en vigueur prévoit la possibilité d’exprimer sa volonté de manière anticipée.
Accès au dossier médical
Lors de votre séjour hospitalier, un dossier médical est constitué au sein de l’établissement.
La Charte de la laïcité dans les services publics
La Charte de laïcité dans les services publics rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard pour contribuer au bon fonctionnement des services publics. La nouvelle charte de la laïcité dans les services publics a été adoptée à l'occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre 2021. Elle doit être exposée de manière visible et accessible dans l'ensemble des services publics.
La Charte de la personne hospitalisée
L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois (notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).
La Charte Romain Jacob
Elle a été rédigée en 2014, suite à plusieurs séries de réunions impliquant des personnes vivant avec un handicap, des soignants et des représentants de l’administration, sous l’égide de l’association Handidactique. À travers 12 grands principes, elle s’impose comme le véritable guide éthique de l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.
La Charte Européenne des droits des patients
Cette Charte a été présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002 et a pour but d'unifier les différents pays européens sur les droits des patients
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
La Charte du parcours santé
La charte du parcours de santé est destinée aussi bien aux usagers qu’aux professionnels de santé. Elle s’applique à l’ensemble des étapes du parcours de santé (prévention, soins, rééducation-réadaptation, accompagnement ; à domicile, en ville ou en établissement ; dans les champs sanitaire, médico-social et social).
Réclamations, plaintes et suggestions
LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)
Majeurs vulnérables
Dans le cas où le patient ne serait pas ou plus capable de gérer seul ses biens, la loi prévoit plusieurs types de protections.
Interventions des bénévoles
Des bénévoles visitent les malades qui le demandent. Les bénévoles sont utiles au maintien des liens sociaux.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite. En savoir plus

Vous allez être redirigé vers un site externe.