Tarif prestation
L’assurance maladie couvre :
En totalité (100%) dans les cas suivants :
- lorsque l’hospitalisation est en rapport : avec une affection de longue durée liste ou hors liste
- avec un accident de travail reconnu
- pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Art. 115)
- lors d’une maternité à partir du 1er jour du 6ème mois
- pour les personnes en invalidité
- si vous subissez une intervention chirurgicale avec des actes exonérant au delà du 31ème jour d’hospitalisation continue
Partiellement (80%) dans les autres cas
Les 20% restant (ticket modérateur) sont soit à la charge de votre mutuelle ou de votre assurance (prise en charge), ou de la CMU complémentaire, soit à votre charge.
Forfait journalier
Instauré par la loi du 19/01/1983, il constitue une contribution aux dépenses hôtelières.
Il est dû pour toute personne admise en hospitalisation complète y compris pour le jour de sortie.
Il vous incombe, même si votre séjour est couvert en totalité par votre Caisse d’Assurance Maladie excepté si votre mutuelle ou votre assurance complémentaire le prend en charge.
Cas d’exonération
- les victimes d’accident de travail reconnu ;
- les Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Participation Forfaitaire 24 euros
Depuis le 01.09.2006, pour les actes supérieurs à 120 euros, vous devez une participation de 24 euros qui reste à votre charge.
Votre mutuelle ou votre assurance peut couvrir ces frais.
Vous êtes sans couverture sociale
Pour régler vos frais d’hospitalisation, vous pouvez demander à bénéficier de la Couverture Maladie Universelle, instituée par la loi du 27 juillet 1999. Notre assistante sociale peut vous y aider.