EIGAS (Evénement Indésirable Grave Associé aux Soins)

Conformément à l’article R1413-67 du Code de la Santé Publique, « Un EIGAS réalisé lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux, à visée esthétique ou d’actions de prévention est un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel et permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale ».

Les modalités de déclaration : Le décret du 25 novembre 2016 pose les principes de la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins (EIGAS) au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). La déclaration est réalisée en deux temps : une première partie (volet 1 de la déclaration) qui est adressée sans délai et une deuxième partie (volet 2 de la déclaration) qui est adressée au plus tard dans les trois mois, après analyse des causes immédiates et des causes profondes. 
Concernant les EIGAS survenus à l’Hôpital Européen, déclarés via le dispositif interne de signalement, la déclaration à l’ARS est réalisée par la Direction. La déclaration d’un EIGAS garantit l’anonymat des patients et professionnels concernés à l’exception du déclarant. 

La collecte des EI est réalisée sur le système de déclaration informatisé de l’établissement.

Les données sont transmises aux membres du comité de pilotage de la démarche qualité et gestion des risques. Elles sont enregistrées et analysées par le responsable qualité et gestion des risques qui sélectionne, priorise (cotation du niveau de gravité de l’EI) et documente les évènements indésirables graves, potentiellement graves ou récurrents qui intégreront une démarche afin d’en tirer les enseignements et d’empêcher qu’ils ne se reproduisent. 

CREX (Comités de Retour d’Expérience)

Il s’agit d’un groupe de professionnels qui se réunit pour analyser rétrospectivement les événements indésirables (EI) liés aux soins détectés et signalés en vue de les gérer. 
Un choix d’événements prioritaires est opéré puis l’événement choisi est investigué. Une analyse systémique en est faite donnant lieu à un rapport présenté en réunion. Des actions d’améliorations sont alors envisagées, planifiées et mises en œuvre par les équipes. 
Cette démarche de gestion des risques présente plusieurs intérêts :

• Elle est menée en équipe pluri professionnelle ;
• Elle s’intéresse aux événements indésirables mais aussi aux situations à risque ;
• Elle permet de mettre en place des actions de prévention. Ces CREX ont pour thèmes la sécurité des soins, le circuit du médicament, le risque transfusionnel, dans les secteurs d’activité à risques majeurs et couvrent le champ des vigilances sanitaires réglementaires
• Ils sont vecteurs du développement de la culture de sécurité des soins. Cette démarche systémique se rapproche des revues de morbidité mortalité (RMM) (à la nuance qu’au cours d’un CREX un pilote est désigné pour investiguer l’EI et le rapporte au groupe alors que lors d’une RMM cette analyse est faite au cours de la réunion en équipe) 

RMM (Revue Morbidité Mortalité)

Il s’agit d’une analyse collective, rétrospective et systémique des cas marqués par la survenue d’un décès, d’une complication ou d’un évènement qui aurait pu causer un dommage au patient. Elle prend en compte tous les facteurs ou éléments (organisationnels, techniques et humains) en interaction qui ont contribué à la prise en charge d'un patient 
La finalité est la mise en œuvre et suivi d’actions visant à améliorer la prise en charge des patients et la sécurité des soins. 
Elle n'est jamais une recherche de responsabilité individuelle ou d'un coupable mais privilégie une approche « systémique ». Une cause n'est pas décrite négativement mais factuellement et précisément. 

AUTRES EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Au  delà des actions mises en place dans le cadre du Programme Qualité Gestion des Risques, les professionnels, qu'ils soient médecins ou soignants, mettent en place au sein de leurs équipes des démarches d'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP).

Conduire une démarche d'EPP consiste pour les professionnels à porter un regard sur leur pratique par rapport au référentiel puis analyser les résultats et les écarts pour améliorer la qualité de la prise en charge des patients. Cette démarche est animée par la Direction Qualité et des Soins Infirmiers, le service Qualité et Gestion des Risques. Le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins est le président de la Commission médicale d’établissement (CME).

 Pour illustrer plus concrètement les différents contenus des démarches EPP voici quelques exemples de thématiques traitées :

• Qualité de la lettre de sortie (Lettre de liaison)
• Maîtrise du processus transfusionnel
• Audit annuel DMS/DMI
• Audit de conformité des comptes rendus médicaux en radiologie et au bloc opératoire
• DAMRI, Démarche d'Analyse et Maîtrise du Risque Infectieux
• Démarche « Promotion de la Bientraitance »
• Audits annuel GRIVES sur l’identitovigilance